Conditions Générales de vente
Propulse

Dernière mise à jour : 06/03/2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Propulse (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations de services en consulting, coaching et accompagnement en marketing et communication.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées
Propulse propose :
– Accompagnement stratégique et opérationnel en marketing et communication.
– Coaching individuel et collectif.
– Formations et ateliers.
– Branding, Création de contenus et supports marketing.
– Analyse de marché et positionnement.
Les prestations sont détaillées sur notre site web et/ou devis.

3. Commande et acceptation
Toute commande est validée après :
– Acceptation d’un devis ou d’une offre émise par le Prestataire.
– Signature électronique ou écrite.
– Paiement d’un acompte si mentionné dans l’offre.

4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Le règlement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté.
Les délais de paiement sont précisés sur le devis ou la facture.

Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard de 10% par mois, calculées sur le montant total dû.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

5. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les Clients particuliers disposent de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation après signature du contrat.

Exceptions :
Si l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation, ce droit ne s’applique pas.

6. Annulation et report de prestation
Toute annulation à l’initiative du Client doit être notifiée par écrit.
– En cas d’annulation moins de 7 jours avant la date prévue, 50% du montant de la prestation reste dû.
– En cas d’annulation moins de 48 heures avant, 100% du montant de la prestation est facturé.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas de force majeure.

7. Responsabilité et obligations
Le Prestataire s’engage à fournir des prestations conformes aux standards professionnels.
Toutefois, Propulse n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et non de résultat.
Le Client reste responsable de l’exploitation des conseils et recommandations fournis.

8. Propriété intellectuelle
Les livrables (documents, formations, supports marketing) restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral.
Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.

9. Confidentialité
Les parties s’engagent à la plus stricte confidentialité concernant les informations échangées dans le cadre des prestations.

10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (voir site web).

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une conciliation amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du siège du Prestataire.

12. Contact
Email : lea@propulsenterprise.fr